Ville de Sailly-sur-la-Lys

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Petites annonces

  • VIE DE TOUS LES JOURS 28/01/2012

    Je suis disponible et cherche à aider des personnes, par exemple : - en allant faire leurs courses (avec ou sans les personnes) - en les véhiculant pour des rendez vous (banque, médecin ...) - en promenant leurs animaux de compagnie, - en faisant leurs papiers ou démarches (courriers administratifs ou autres) N'hésitez pas à me contacter pour qu'on en discute. Mon téléphone : 06/62/81/10/30 Merci.

  • Pétition 18/01/2012

    Pétition concernant le démantèlement programmé de la partie professionnelle du lycée Val de Lys d'Estaires.

  • travaux 08/01/2012

    Peintre en batiment cherche des travaux chez des particuliers.Vous pouvez me contacter au 0610190123.Merci!

  • Offre d'Emploi - Missions dans le cadre des services civiques 21/12/2011

    Les volontaires ont pour mission de mettre en place des actions d'animations innovantes, originales et des manifestations sur notre Commune dans le cadre du projet du centre socioculturel. En lien avec l'équipe du centre socioculturel, les volontaires participent à - repérer et accompagner les dynamiques locales ; - renforcer la proximité avec les usagers du centre et les habitants de manière générale ; - initier des actions d'animation en particulier sur les thématiques des technologies de l'information, de la communication et de la culture Activités détaillées : - proposer et mettre en oeuvre des actions d'animation ; - participer à la diffusion de l'information à l'interne et l'externe ; - aider à l'organisation logistique des évènements ; - participer à l'évaluation des actions d'animation proposées, par la mise en oeuvre d'une démarche permanente d'évaluation et la création d'outils spécifiques (questionnaires, enquête qualitative, ...) Durée de Mission : 12 mois 24h/semaine CV et lettre de motivation à l'attention de : Monsieur Yannick BACKE Directeur du Centre Socioculturel 3370 rue de la Lys - 62840 SAILLY SUR LA LYS csc.sailly@yahoo.fr

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Certificat d'Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Il est délivré gratuitement.

Les catégories de certificat d’urbanisme. Il existe deux types de certificat d’urbanisme.

Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet, en l’absence de projet précis, de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain et renseigne sur :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un Plan Local d’Urbanisme) ;
  • l’existence de servitudes d’utilité publique (restrictions administratives au droit de propriété) ;
  • la liste des taxes et contributions applicables pour un terrain donné.

Ce certificat n’indique pas si le terrain est constructible ou non.

Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel.

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Le dossier peut être déposé directement en Mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai d’instruction du dossier est variable selon le certificat d’urbanisme : il est de 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information ou de 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel. La durée du certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) est de 18 mois à compter de sa délivrance.

Les imprimés sont disponibles en Mairie ou sur le site : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf
 

Horaires et coordonnées du service Urbanisme
  • le lundi de 14h00 à 18h00,
  • du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
Hôtel de Ville

1071, rue de la Lys 62840 SAILLY SUR LA LYS
Téléphone : 03.21.27.64.05 – Télécopie : 03.21.27.64.27
Courriel : cduriez@sailly.info

Vous pouvez également pour toute question joindre le 39 39 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

  • du lundi au vendredi de 8h à 20h
  • le samedi de 8h30 à 18h 
  • Renseignements complémentaires sur service-public.fr

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Mairie de Sailly-sur-la-Lys
1071, rue de la Lys
62840 Sailly-sur-la-Lys
FRANCE
Téléphone : +33 (0)3 21 27 64 05
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