Accès direct

• Lettre d'information
• Vie associative
• Marchés publics
• Menu scolaire
• Démarches en ligne
• Agenda

Petites annonces

• VIE DE TOUS LES JOURS 28/01/2012

  Je suis disponible et cherche à aider des personnes, par exemple : - en allant faire leurs courses (avec ou sans les personnes) - en les véhiculant pour des rendez vous (banque, médecin ...) - en promenant leurs animaux de compagnie, - en faisant leurs papiers ou démarches (courriers administratifs ou autres) N'hésitez pas à me contacter pour qu'on en discute. Mon téléphone : 06/62/81/10/30 Merci.

• Pétition 18/01/2012

  Pétition concernant le démantèlement programmé de la partie professionnelle du lycée Val de Lys d'Estaires.

• travaux 08/01/2012

  Peintre en batiment cherche des travaux chez des particuliers.Vous pouvez me contacter au 0610190123.Merci!

• Offre d'Emploi - Missions dans le cadre des services civiques 21/12/2011

  Les volontaires ont pour mission de mettre en place des actions d'animations innovantes, originales et des manifestations sur notre Commune dans le cadre du projet du centre socioculturel. En lien avec l'équipe du centre socioculturel, les volontaires participent à - repérer et accompagner les dynamiques locales ; - renforcer la proximité avec les usagers du centre et les habitants de manière générale ; - initier des actions d'animation en particulier sur les thématiques des technologies de l'information, de la communication et de la culture Activités détaillées : - proposer et mettre en oeuvre des actions d'animation ; - participer à la diffusion de l'information à l'interne et l'externe ; - aider à l'organisation logistique des évènements ; - participer à l'évaluation des actions d'animation proposées, par la mise en oeuvre d'une démarche permanente d'évaluation et la création d'outils spécifiques (questionnaires, enquête qualitative, ...) Durée de Mission : 12 mois 24h/semaine CV et lettre de motivation à l'attention de : Monsieur Yannick BACKE Directeur du Centre Socioculturel 3370 rue de la Lys - 62840 SAILLY SUR LA LYS csc.sailly@yahoo.fr

Voir toutes les annonces

Vous êtes dans : Accueil > Démarches en ligne > Location de Salle

Location de Salle

La municipalité se réserve le droit de les utiliser pour des réunions extra municipales ou pour l’organisation de manifestations d’intérêt communal (fêtes locales, …).

Les salles polyvalentes (grande et petite salle) sont par ailleurs réservées à la restauration scolaire qui fonctionne toute l’année du lundi au vendredi.

 

Accès aux locaux

Ces salles sont mises gracieusement à la disposition des associations locales une fois par an selon un calendrier d’occupation arrêté d’un commun accord entre des responsables de ces associations et les représentants de la commune.

Les salles sont louées à :

• toute personne majeure Saillysienne et sous sa responsabilité ;
• aux associations locales (en dehors des réservations annuelles) à buts culturels, scolaires, de loisirs, sportives, d’éducation permanente de la commune, pour leur activités et manifestations ;
• à des personnes physiques ou morales poursuivant une activité commerciale présentant un intérêt certain pour les habitants de la commune.

Équipements des salles – Coût de la location

Petite Salle Polyvalente

• Superficie :  environ 95m²
  accessible aux personnes handicapées
• Capacité d’utilisation :  50 personnes pour un repas
• Vin d’honneur :  218€
• Vin d’honneur + repas :  344€
• Repas :  297€

Grande Salle Polyvalente

• Superficie :  environ 535m² (scène de 76m² incluse)
  accessible aux personnes handicapées
• Capacité d’utilisation :
  250 à 280 personnes pour un repas
  600 personnes debout pour un vin d’honneur, cocktail, …
• Vin d’honneur :  306€
• Vin d’honneur + repas :  463€
• Repas :  390€

Pour ces deux salles, une cuisine peut être mise à disposition du loueur afin d’assurer le réchauffage ou la cuisson des plats.

Salle du Vieux Bac – Auberge Espace Françoise Dolto

• Superficie : environ 120m²
  accessible aux personnes handicapées
• Capacité d’utilisation : 80 personnes pour un repas
• Vin d’honneur : 218€
• Vin d’honneur + repas : 344€
• Repas : 297€

Pour les deux salles, un chèque de caution d’un montant de 700,00€ est demandé le jour de l’état des lieux pour dégâts éventuels et un chèque de caution de 80€ pour défaut de nettoyage. Un montant forfaitaire de 1€ est demandé pour les pertes ou bris de vaisselle conformément à l’état des lieux qui est réalisé contradictoirement avec les deux parties.

Conditions d’accès aux locaux

Toute location ou occupation devra être sollicitée à la Mairie (formulaire en ligne).

• l’accès aux particuliers, aux associations en dehors des réservations annuelles, aux personnes physiques ou morales, est permis après accord écrit et règlement de la location.
• l’accès aux associations est permis du fait de l’inscription au calendrier des fêtes et en cas d’imprévu, après accord écrit ;
• la remise des clés et l’état des lieux se feront la veille, sur rendez-vous avec le responsable de la salle ;
• la fin de la location avec retour des clés et constat des lieux, se feront le lundi matin à 9h00 ou selon accord avec les responsables ;
• toute réservation à usage privé au-delà de l’année en cours ne pourra être effective qu’après établissement du calendrier des fêtes. La confirmation de réservation ne pourra, de ce fait, s’effectuer qu’en fin d’année.

Il est formellement interdit :

• de pratiquer un sport dans les salles dont l’agencement ne serait pas compatible ;
• de procéder à un traçage d’emplacement ;
• d’utiliser des lampions ou articles inflammables tels que pétards, fusées ou tout autre élément pyrotechnique ;
• d’apporter des modifications au dispositif de sécurité ;
• d’entraver la libre circulation dans les locaux (les issues de secours doivent être dégagées en permanence) ;
• de fumer (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006) ;
• de pénétrer dans les salles avec un véhicule quel qu’il soit ;
• d’amener des animaux, même tenus en laisse (sauf autorisation municipale) ;
• d’accéder à l’étage (sauf autorisation municipale) ;
• d’entrer dans les salles sans y être autorisé durant la période de restauration scolaire ;

il est à noter également que :

• à partir de 22 heures, les sonorisations et autres diffuseurs de musique seront réduits. Il est impératif de veiller scrupuleusement au respect de la quiétude du voisinage ;
• la vente de boissons à consommer sur place ou la distribution de boissons de 2ème et 3ème groupes doivent faire l’objet d’une demande d’ouverture de buvette auprès de la Mairie. Le non respect de la réglementation en vigueur dans ce domaine entraîne l’entière responsabilité du loueur.

Obligation du locataire

• l’utilisateur sera tenu responsable des nuisances causées au voisinage au cours de la manifestation ;
• le loueur se doit de nettoyer et de ranger le matériel ;
• les locaux doivent être débarrassés, déblayés de tous détritus, balayés et lavés ;
• les déchets doivent être stockés dans des sacs fermés dans le local prévu à cet effet ;
• le matériel doit être rendu propre et les sanitaires seront lavés et désinfectés.

Matériel et responsabilité du locataire

La liste du matériel et de la vaisselle doit être remise au responsable de la salle au moins 15 jours avant la date de la manifestation.
La prise en possession et la restitution du matériel se fera sur rendez-vous et, en présence du responsable de la salle lors des états des lieux établis contradictoirement entre le locataire et la personnes responsable de la salle.
Le locataire est tenu de couvrir sa responsabilité et doit être en mesure de justifier d’une assurance responsabilité civile.

La responsabilité du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice causé aux mobiliers et immeubles du fait de la location. Le mobilier répertorié sur la fiche d’inventaire ne devra en aucun cas sortir de la salle.

Un chèque de caution de 800€ (dégâts éventuels, nettoyage, bris de vaisselle, …) sera remis au responsable de la salle à l’issue du premier état des lieux en échange des clés. Ce chèque sera restitué après le second état des lieux si aucun dysfonctionnement n’a été révélé.

Le chèque de caution sera encaissé :

• si après constat de dommages ou dégradations commises à l’intérieur des salles et/ou aux installations extérieures, le loueur se refuse de faire les réparations nécessaires. En ce cas, la commune se substituera et procédera aux travaux nécessaires aux frais du loueur qui se chargera de faire la déclaration de sinistre auprès de son assureur. En cas de réparation urgente, la municipalité fera d’office les travaux et ce à la charge du loueur. Dans ce cas, le paiement des travaux et le remplacement du matériel seront effectués à prix coûtant.
• A défaut d’un nettoyage correct, après mise en demeure, il pourra être procédé à la remise en état aux frais du locataire responsable des désordres.
• Pour défaut de paiement de la vaisselle cassée. Toute casse est en effet facturée au tarif en vigueur soit 1€ pièce.

En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange.

Vol

La commune n’est pas responsable des vols qui peuvent se produire à l’intérieur et aux abords immédiats des locaux.

Stationnement

Durant la manifestation, le stationnement est interdit devant l’entrée et le pourtour du bâtiment afin d’assurer le libre accès à tous véhicules de secours.

Sécurité

Le locataire est responsable du respect des règles de sécurité applicables à l’établissement dont il aura eu connaissance à la prise en possession des lieux.

Bruit

Il est formellement interdit de provoquer des tapages nocturnes (entre 22h00 et 6h00).

La municipalité se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.

En photos:

:

 

• Générer en PDF
• Suggérer
• Haut de page

• Nous contacter
• Mentions légales
• Crédits

eZ Publish - © Citéo - Inovagora