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Petites annonces

• VIE DE TOUS LES JOURS 28/01/2012

  Je suis disponible et cherche à aider des personnes, par exemple : - en allant faire leurs courses (avec ou sans les personnes) - en les véhiculant pour des rendez vous (banque, médecin ...) - en promenant leurs animaux de compagnie, - en faisant leurs papiers ou démarches (courriers administratifs ou autres) N'hésitez pas à me contacter pour qu'on en discute. Mon téléphone : 06/62/81/10/30 Merci.

• Pétition 18/01/2012

  Pétition concernant le démantèlement programmé de la partie professionnelle du lycée Val de Lys d'Estaires.

• travaux 08/01/2012

  Peintre en batiment cherche des travaux chez des particuliers.Vous pouvez me contacter au 0610190123.Merci!

• Offre d'Emploi - Missions dans le cadre des services civiques 21/12/2011

  Les volontaires ont pour mission de mettre en place des actions d'animations innovantes, originales et des manifestations sur notre Commune dans le cadre du projet du centre socioculturel. En lien avec l'équipe du centre socioculturel, les volontaires participent à - repérer et accompagner les dynamiques locales ; - renforcer la proximité avec les usagers du centre et les habitants de manière générale ; - initier des actions d'animation en particulier sur les thématiques des technologies de l'information, de la communication et de la culture Activités détaillées : - proposer et mettre en oeuvre des actions d'animation ; - participer à la diffusion de l'information à l'interne et l'externe ; - aider à l'organisation logistique des évènements ; - participer à l'évaluation des actions d'animation proposées, par la mise en oeuvre d'une démarche permanente d'évaluation et la création d'outils spécifiques (questionnaires, enquête qualitative, ...) Durée de Mission : 12 mois 24h/semaine CV et lettre de motivation à l'attention de : Monsieur Yannick BACKE Directeur du Centre Socioculturel 3370 rue de la Lys - 62840 SAILLY SUR LA LYS csc.sailly@yahoo.fr

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Logement

Vous remplissez le formulaire que vous trouvez auprès :

• des bailleurs sociaux
• à la préfecture
• en Mairie 
• ou sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19424.xhtml

Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département.

Constitution du dossier

Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

• une photocopie de la carte nationale d'identité ou d'un titre de séjour si le candidat est étranger,
• une photocopie du livret de famille,
• les 2 derniers avis d'imposition sur le revenu (ou de non-imposition),
• le dernier décompte des prestations familiales versées par la caisse d'allocations familiales (CAF),
• éventuellement, des pièces attestant d'une expulsion, d'un arrêté de péril ou d'un arrêté d'insalubrité, d'un jugement de divorce... 

Dépôt du dossier

Le dossier complet doit être déposé aux endroits suivants :

• auprès des organismes HLM du département où le candidat souhaite résider. Les coordonnées peuvent être obtenues sur leur site Internet,
• et/ou auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider ou à la mairie de sa résidence actuelle

Délivrance d'une attestation

Vous recevrez une attestation d’enregistrement contenant un numéro d’enregistrement et :

• la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande,
• le délai à partir duquel le candidat peut saisir une commission de médiation   au titre de son droit à un logement opposable (Dalo) ainsi que l'adresse, et les modalités de saisine, 
• la durée de validité, les modalités de renouvellement et conditions de radiation de la demande.

Délai d'instruction des demandes

Le délai d'attente, calculé à partir de la première demande de logement dans le département, varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.

Lorsqu'un dossier a été accepté et que le demandeur n'a pas reçu d'offre de logement au bout d'un délai plus ou moins long fixé par chaque préfet, il peut saisir gratuitement une commission de médiation dans son département pour faire valoir son droit à un logement. Lorsqu'en revanche la demande de logement n'a pas été acceptée, le demandeur n'a pas la possibilité de saisir une commission de médiation.

Décision

Les dossiers des candidats sont examinés en commission d'attribution. C'est cette instance qui décide de l'attribution des logements HLM.

Les demandes rejetées sont notifiées et motivées par écrit aux candidats.
Lorsque la décision d'attribution est favorable, le bénéficiaire dispose d'un délai minimum de 10 jours pour accepter ou refuser l'offre de logement.

Renouvellement de la demande

Les demandes de logements qui ne sont pas encore satisfaites doivent être renouvelées tous les ans.

Un mois au moins avant la fin du délai d'un an à compter de la date figurant sur l'attestation du dépôt de la demande, l'organisme qui a enregistré cette demande notifie au candidat que le délai va expirer et qu'il doit la renouveler.

Les demandes non renouvelées sont automatiquement annulées. Le candidat qui souhaite renouveler sa demande devra alors recommencer toute la procédure pour enregistrer sa demande de logement et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement. L'ancienneté de la demande débutera à la date de dépôt de la nouvelle demande.

Radiation de la demande

La radiation est opérée par l'organisme HLM qui l'a enregistrée et ne peut intervenir que pour l'un des motifs suivants :

• attribution d'un logement pour le candidat locataire,
• renonciation écrite du candidat locataire, par lettre recommandée avec avis de réception,
• rejet de la demande par l'organisme pour cause d'irrecevabilité,
• non-renouvellement de la demande dans le délai de 1 an,
• absence de réponse du candidat locataire à un courrier envoyé à sa dernière adresse.

Dans ces 2 derniers cas, l'organisme HLM doit envoyer un avertissement au candidat locataire par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la remise. La radiation intervient 1 mois après cet envoi.

Horaires & Coordonnées

Le service Etat-civil est ouvert :

• le lundi de 14h à 18h,
• Du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h
• le premier samedi du mois de 9h à 12h30.

Hôtel de Ville

1071, rue de la Lys 62840 SAILLY SUR LA LYS
Téléphone : 03.21.27.64.05 – Télécopie : 03.21.27.64.27
Courriel

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