Ville de Sailly-sur-la-Lys

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Petites annonces

  • VIE DE TOUS LES JOURS 28/01/2012

    Je suis disponible et cherche à aider des personnes, par exemple : - en allant faire leurs courses (avec ou sans les personnes) - en les véhiculant pour des rendez vous (banque, médecin ...) - en promenant leurs animaux de compagnie, - en faisant leurs papiers ou démarches (courriers administratifs ou autres) N'hésitez pas à me contacter pour qu'on en discute. Mon téléphone : 06/62/81/10/30 Merci.

  • Pétition 18/01/2012

    Pétition concernant le démantèlement programmé de la partie professionnelle du lycée Val de Lys d'Estaires.

  • travaux 08/01/2012

    Peintre en batiment cherche des travaux chez des particuliers.Vous pouvez me contacter au 0610190123.Merci!

  • Offre d'Emploi - Missions dans le cadre des services civiques 21/12/2011

    Les volontaires ont pour mission de mettre en place des actions d'animations innovantes, originales et des manifestations sur notre Commune dans le cadre du projet du centre socioculturel. En lien avec l'équipe du centre socioculturel, les volontaires participent à - repérer et accompagner les dynamiques locales ; - renforcer la proximité avec les usagers du centre et les habitants de manière générale ; - initier des actions d'animation en particulier sur les thématiques des technologies de l'information, de la communication et de la culture Activités détaillées : - proposer et mettre en oeuvre des actions d'animation ; - participer à la diffusion de l'information à l'interne et l'externe ; - aider à l'organisation logistique des évènements ; - participer à l'évaluation des actions d'animation proposées, par la mise en oeuvre d'une démarche permanente d'évaluation et la création d'outils spécifiques (questionnaires, enquête qualitative, ...) Durée de Mission : 12 mois 24h/semaine CV et lettre de motivation à l'attention de : Monsieur Yannick BACKE Directeur du Centre Socioculturel 3370 rue de la Lys - 62840 SAILLY SUR LA LYS csc.sailly@yahoo.fr

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PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Se présenter en personne au greffier du Tribunal d'instance (ou à l'agent diplomatique ou consulaire pour les personnes résidant à l'étranger) pour déclarer ensemble le PACS et le faire enregistrer.

Les modalités de vie commune sont fixées librement, sous réserve des obligations prévues par la loi.

Pour l'obtenir, produire :
  • la convention signée en deux exemplaires originaux,
  • la preuve de son identité pour chacun,
  • la copie intégrale ou les extraits avec filiation de son acte de naissance ou tout document en tenant lieu (acte de notoriété),
  • une attestation sur l'honneur qu'il n'existe pas de lien de parenté ou d'alliance qui constituerait un empêchement pour conclure un PACS,
  • un certificat attestant qu'aucun PACS n'a été conclu avec une autre personne (s'adresser au greffe du Tribunal d'instance du lieu de naissance [ou de Paris pour les personnes nées à l'étranger]),
  • une attestation sur l'honneur fixant le lieu de votre résidence commune dans le ressort géographique du Tribunal d'instance où est faite la déclaration conjointe.
  • Pour les personnes divorcées ou veuves, fournir également le livret de famille de l'union dissoute, ou, à défaut, la copie intégrale ou les extraits avec filiation selon les cas de l'acte de mariage dissous par le divorce ou de l'acte de naissance de l'ex-conjoint décédé.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

Renseignements :

Tribunal d’Instance
22 rue d’Aire – 62400 BETHUNE
Tél : 03 21 63 14 31 – Fax : 03 21 66 24 71

Accueil du public

Adresse : 22, rue Aire – 62408 BETHUNE Cedex
Téléphone : 03.21.63.14.30
Courriel
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Horaires d'ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

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1071, rue de la Lys
62840 Sailly-sur-la-Lys
FRANCE

Téléphone : +33 (0)3 21 27 64 05
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