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Cadre de vie - © Mairie de Sailly-sur-la-Lys
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Cadre de Vie > Voisinage
Voisinage

Le stationnement

Dans le centre-ville, le stationnement est bilatéral et doit se faire à moitié sur le trottoir et à moitié sur la chaussée (sauf signalisation contraire). Le stationnement complet sur trottoir est interdit.

De nombreux emplacements de stationnement le long des rues et des parkings publics gratuits existent dans la commune :

  • Place de l’Eglise : 30 places et 1 emplacement réservé aux personnes handicapées ;
  • Parking Salle de sports : 68 places dont 4 emplacements réservés aux personnes handicapées.
  • Parking de la Mairie : 31 places dont 2 emplacements réservés aux personnes handicapées et 2  réservées aux services municipaux.
  • Parking de la Poste, 35 places dont 1 emplacement réservé aux personnes handicapées
  • Parking du Stade Salmon : 30 places

Les nuisances sonores

Les propriétaires d’animaux, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tous dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, tailles-haies, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, …) sont autorisés suivant arrêté municipal en date du 17 juin 1993 :

  • les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Le Brûlage à l’air libre des déchets

Le brûlage à l’air libre, ou par tout autre procédé, des déchets ménagers est interdit.

Dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales) et sur la base du règlement sanitaire départemental, le Maire est chargé de veiller au respect de cette interdiction.

Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés est également interdit pour des raisons de sûreté, de sécurité et de salubrité publique, pour éviter aussi les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée et /ou pour éviter en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés. Il incombe aux particuliers d’apporter leurs déchets à la déchetterie.

Les distances de plantation

Source classique de conflits entre voisins, les distances de plantation sont à respecter impérativement : les arbres de plus de 2 mètres doivent être plantés au moins à 2 mètres de la limite de propriété (art.672 du code civil) et à la distance d’un demi mètre pour les autres plantations inférieures à 2 mètres.
Les plantations qui existaient avant l’arrêté préfectoral de 1965 et situées à des distances moindres que celles citées précédemment, peuvent être conservées, mais ne peuvent être renouvelées à la même place. Les arbres morts doivent être abattus.

L’article 672 du code civil permet au voisin d’exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur réglementaire. Mais il perd ce droit par la « prescription trentenaire ».
Le propriétaire du terrain sur lequel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si le voisin n’agit pas, on ne peut pas le faire à sa place. Il y a alors lieu de saisir le Tribunal d’Instance, dans le ressort duquel se trouvent les plantations incriminées.

Elagage des plantations le long des voies communales

Par arrêté en date du 5 janvier 2011, les arbres et branches qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb de ces voies, et les haies conduites de manière à ce que leur développement ne fasse pas saillie du côté où passe le public. Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence des propriétaires ou des locataires. Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.

Le déneigement des trottoirs

L’hiver, en cas de neige ou verglas, les riverains d'un trottoir ont la responsabilité de son entretien devant leur habitation. Cette prescription comprend notamment le déneigement.

Rappelons qu’en cas d'accident, le juge appréciera si les précautions nécessaires avaient été prises par les propriétaires des immeubles. En cas de négligence avérée, le propriétaire commet une faute qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.

Si la commune s’emploie à prendre à sa charge le déneigement aux abords des bâtiments publics, et en premier lieu des établissements scolaires chaque fois que cela est nécessaire, elle ne peut le faire vous le comprendrez, sur l’intégralité du territoire communal.

Les animaux errants

Pour tout signalement d’animaux errants, veuillez contacter la SPA de la Vallée de la Lys

Adresse
88 rue Barra - 59660 MERVILLE
Tél : 03.28.40.87.05

Horaires d'ouverture
L'accueil du public se fait tous les jours de 14h00 à 17h00 et de 10h00 à 11h30 les dimanches et jours fériés.

Chiens dangereux : permis de détention obligatoire depuis le 1er janvier 2010

Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention au 1er janvier 2010.

Chien dangereuxCe permis est délivré par les maires, sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maître obtenue avec un formateur agréé. Celle-ci nécessite une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Les propriétaires ou détenteurs sont donc invités à consulter, en mairie ou sur le site Internet de la préfecture, la liste des formateurs habilités. L’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros d’amende. C’est la loi du 20 juin 2008 qui a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.


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Téléphone : +33 (0)3 21 27 64 05