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Démocratie locale - © Mairie de Sailly-sur-la-Lys
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Démocratie Locale > Services municipaux > Urbanisme
Urbanisme

Le service est ouvert au public : 

Le lundi de 14 heures à 17 heures
Du mardi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures

Responsable du service Urbanisme :

Madame Ludivine DELEBECQUE  

 
Ludivine Delebecque
Tél. : 03.21.27.64.05
Fax : 03.21.27.64.27
 
 
Les missions du service Urbanisme
 
Le service procède :
  • à l’application du droit des sols (Code de l’Urbanisme )
  • au renseignement du public sur les questions d’urbanisme
  • à l’application du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.
  • à l’intervention dans tous les projets de construction de particuliers ou d’entreprises
  • à l’instruction avec les services de la D.D.T.M . (ex DDE) des permis de construire et des déclarations préalables
  • à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A ), les certificats d’urbanisme (C.U ).
  • à l’information du public sur le cadastre et les grands projets d’urbanisme
  • aux actions foncières communales
Autorisation d’urbanisme
 
Voir pour informations complémentaires : http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml
Depuis le décret du 5 janvier 2007 pris en application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, de nouveaux régimes sont applicables depuis le 1er janvier 2007. Ils concernent :
  • le permis de construire ;
  • le permis d’aménager ;
  • la déclaration préalable.

 


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Téléphone : +33 (0)3 21 27 64 05