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Réunion du Conseil Municipal - © Externe
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23/10/2018 - Conseil Municipal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

23 OCTOBRE 2018

20H00 - SALLE DES MARIAGES DE LA MAIRIE

ORDRE DU JOUR

Installation de deux nouveaux conseillers municipaux :

  • Monsieur Noêl VASSEUR pour la liste ''Sailly Bac la vie ensemble'' suite à la démission de Monsieur Alexandre DOURNEL ;
  • Monsieur Romain DUBOIS pour la liste ''Ecouter et agir avec vous'' suite à la démission de Madame Carole CHAVAL

Désignation du secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la séance du 14 juin 2018

Information du Conseil Municipal des décisions prises par le Maire par délégation (application des articles L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Finances

  • Affectation des résultats 2017 du budget principal et du budget annexe
  • Budgets supplémentaires 2018
  • Opération d'ordre non budgétaire : réintégration de l'amortissement de matériel ancien
  • Modification de l'autorisation de programme de l'opération d'aménagement de la voie d'accès à la briqueterie (opération 102)
  • Autorisation de programme du projet de rénovation de la salle de la Briqueterie (opération 103)
  • Admission en non-valeur de créances irrecouvrables

Domaines

  • Approbation d'un bail emphytéotique avec le Conservatoire Régional d'Espaces Naturels sur trente parcelles des prés du Moulin Madame et quatre parcelles des prés du Moulin de Pypre pour une surface totale de 8ha 77ca 36a

Ressources Humaines

  • Modification du tableau des effectifs pour les emplois affectés à la Maison pour Tous (centre socioculturel)
  • Modification du tableau des effectifs pour les emplois affectés en Mairie

Intercommunalité

  • Approbation d'une convention cadre avec la C.C.F.L. régissant l'exercice partagé de la compétence voirie
  • Transfert de la compétence voirie à la C.C.F.L. : fixation de la liste des voies classées au domaine pulic routier communal
  • Approbation d'une convention avec la C.C.F.L. relative à la prise en charge des entrées scolaires de natation et des transports de bus
  • Présentation du rapport 2017 du SIDEN-SIAN et de sa régie Noréade (consultable en mairie ou sur le site www.noreade.fr)
  • Présentation du rapport d'activité 2017 du SIECF (consultable en mairie)
  • Présentation du rapport d'activité 2017 de l'USAN et du comité de bassin Lys-Deüle (consultable en mairie)

Maison pour Tous - Centre Socioculturel

  • Fixation du montant plafond des repas offerts aux bénévoles de la Maison pour Tous

Questions diverses

 



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Téléphone : +33 (0)3 21 27 64 05